Loi Girardin

(Investissement Outre-mer)

Principe détaillé

La loi Girardin est un dispositif unique qui encourage les investissements en Outre-mer pour soutenir l’économie locale. L’investisseur finance des projets industriels ou des logements sociaux en contrepartie d’une réduction d’impôt importante. Cependant, il s’agit d’un investissement “à fonds perdus” : le capital n’est pas récupéré.

Deux types d’investissements en Loi Girardin :

    • Girardin Industriel : financement de matériel pour des entreprises locales.
    • Girardin Logement social : financement de construction ou rénovation de logements sociaux.

 

“Un investissement socialement responsable avec un rendement fiscal très attractif dès la première année.”

Concrètement, comment ça marche ?

Les investissements doivent porter sur du matériel industriel neuf, des équipements de production d’énergie renouvelable ou des logements sociaux neufs. La location et l’exploitation du bien est financée sur 5 ans par l’entreprise en Outre-mer.

  • Année N : investissement en loi Girardin 
  • Année N + 1 : réduction d’impôt sur le revenu 
    • Performances entre 10 et 25 % selon les projets et le risque pris
    • Régularisation du prélèvement à la source en Septembre N + 1
  • Année N + 5 : fin du projet
Loi Girardin

Loi Girardin

01 Avantages

+ Réduction d’impôt dès l’année suivante, pouvant dépasser le montant investi grâce au “surplus fiscal”.
+
Rendement fiscal très attractif : 20 à 30 % en moyenne.
+
Accessible à partir d’une imposition égale à 5 000 € / an.
+
Un investissement socialement responsable.

02 Conditions spécifiques

  • Les projets doivent être validés par les autorités.
  • La réduction d’impôt est retenue, pour une fraction de son montant, dans le plafonnement global des niches fiscales (10 000 € majorés de 8 000 € pour l’outre-mer).

03 Exemple d’utilisation

Clément paye 15000€ d’impots, il investit 10 000 € dans un projet de logement social en loi Girardin. Il bénéficie d’une réduction d’impôt de 11 500 € (115 % de l’investissement), ce qui lui permet d’effacer une grande partie de son impôt sur le revenu.

Sources officielles

En savoir plus sur le Girardin Industriel et Girardin Logement social

Girardin Industriel

Girardin Logement social