Loi Girardin
(Investissement Outre-mer)
Principe détaillé
La loi Girardin est un dispositif unique qui encourage les investissements en Outre-mer pour soutenir l’économie locale. L’investisseur finance des projets industriels ou des logements sociaux en contrepartie d’une réduction d’impôt importante. Cependant, il s’agit d’un investissement “à fonds perdus” : le capital n’est pas récupéré.
Deux types d’investissements en Loi Girardin :
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- Girardin Industriel : financement de matériel pour des entreprises locales.
- Girardin Logement social : financement de construction ou rénovation de logements sociaux.
“Un investissement socialement responsable avec un rendement fiscal très attractif dès la première année.”
Concrètement, comment ça marche ?
Les investissements doivent porter sur du matériel industriel neuf, des équipements de production d’énergie renouvelable ou des logements sociaux neufs. La location et l’exploitation du bien est financée sur 5 ans par l’entreprise en Outre-mer.
- Année N : investissement en loi Girardin
- Année N + 1 : réduction d’impôt sur le revenu
- Performances entre 10 et 25 % selon les projets et le risque pris
- Régularisation du prélèvement à la source en Septembre N + 1
- Année N + 5 : fin du projet
Loi Girardin
01 Avantages
+ Réduction d’impôt dès l’année suivante, pouvant dépasser le montant investi grâce au “surplus fiscal”.
+ Rendement fiscal très attractif : 20 à 30 % en moyenne.
+ Accessible à partir d’une imposition égale à 5 000 € / an.
+ Un investissement socialement responsable.
02 Conditions spécifiques
- Les projets doivent être validés par les autorités.
- Les investissements sont plafonnés dans la limite globale des niches fiscales (18000€).
03 Exemple d’utilisation
Clément paye 15000€ d’impots, il investit 10 000 € dans un projet de logement social en loi Girardin. Il bénéficie d’une réduction d’impôt de 11 500 € (115 % de l’investissement), ce qui lui permet d’effacer une grande partie de son impôt sur le revenu.